Étape 1 / PLU, Cadastre, ...
Guide
Introduction
Qu’avez-vous le droit de construire chez vous ?
Concevoir le plus beau projet ne sert à rien si vous n'avez pas le droit de le construire...
Bien sûr, il y a bien des « grandes règles » du droit de la construction, mais elles peuvent être remises en causes localement, ou s’avérer être annulées par d’autres, c'est parfois très complexe.
Ici, il n'a réellement qu'une seule réponse : ça dépend !
Le droit de Construire
En fait, si vous envisagez de transformer votre intérieur de maison ou d’appartement, et que vous vous ne touchez pas aux portes extérieures ni fenêtres, vous faites comme vous voulez. (Sauf si vous changez de « fonction », un garage qui devient une chambre par exemple…)
Mais si vous touchez à l'extérieur, comment ça se passe ?
Déjà, s'il faut faire appel à un Architecte (voir ci-dessous), alors c'est lui qui vous guidera pour l'ensemble de votre démarche. En dessous de cette surface, vous avez souvent le droit de construire "pour vous-même", mais il faut respecter les lois d'Urbanisme, et la seule anticipation fiable consiste à interroger votre mairie pour connaître les possibilités propres à votre terrain.
Pour résumer
Pour connaître vos possibilités de construction, rendez-vous à la mairie de votre commune avec les numéros de parcelles de votre terrain. Ils vous donneront les informations importantes vous concernant.
À savoir
La Déclaration de Travaux (ou Permis de Construire d'Architecte pour les gros projets) permet à l'État Français de connaître votre projet, mais surtout à vérifier qu'il est conforme aux lois de l'Urbanisme pour votre terrain.
L'obtention d'un accord sur votre Déclaration de Travaux est la seule "preuve valable" que vous avez bien respecté toutes les règles nationales et locales d'Urbanisme dans le dessin de votre projet. (voir /atelier3d/site/la-declaration-de-travaux )
Y a t'il obligation de passer par un Architecte ?
Si un architecte est obligatoire, alors ne perdez pas de temps ici, c’est lui que vous devrez aller voir, et c’est lui qui dessinera votre projet. La démarche d’Atelier3D ne concerne que les possibilités « hors Architecte », nos services sont juridiquement une « aide au dessin » d'un projet qui reste sous votre entière responsabilité et signature.
Mais dans quel cas devrez-vous recourir à un architecte ?
Pour le savoir, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
Globalement ce texte explique qu’un particulier a le droit de faire des travaux dans son propre logement, maison ou appartement, s’il reste sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. En construisant moins de 20 m² d'extension, parfois 40 m² au PLU.
( Sans changement d’usages, garage/chambre par exemple… Et hors secteur historique )
Quelques informations à connaître :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) [À prononcer P, L puis U et non pas « plu »]
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), ou CC (Carte Communale), tout ces documents qui remplacent l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) définissent vos droits, et s’il n’y a rien, alors c’est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s’applique. Désolé pour le jargon.
Bref, votre mairie vous remettra logiquement une copie partielle du PLU, c’est à dire un extrait d’un « gigantesque plan » où apparaît votre terrain plus un document administratif des conditions concernant votre zonage (zone AU, N, NA, etc.).
Parfois, ils vous donneront des liens internet si ces documents sont en ligne.
Ce sont des documents assez indigestes, vous vous en doutez si vous avez lu jusqu’ici... Aussi un peu d’aide peut s’avérer utile pour décoder tout ça.
Le Plan Cadastral
Le Plan Cadastral n’a rien à voir avec le PLU, il définit les contours de votre terrain. Vous pouvez facilement en obtenir un extrait sur cadastre.gouv, d'ailleurs chez Atelier3D nous utilisons fréquemment ces plans comme supports pour définir les « pièces graphiques » des Déclarations et Permis.